1. Identification du vendeur
Le présent site de vente en ligne est édité et exploité par AXN Commerce, entreprise individuelle de droit néerlandais (ci-après « le Vendeur », « nous »).
- Siège social : Noorder Parallelweg 6A, 6881 RV Velp, Pays-Bas
- Numéro d'immatriculation au registre du commerce (KvK) : 42062579
- Numéro de TVA intracommunautaire : [BTW-NUMMER]
- Adresse e-mail : nvusonikos@hotmail.com
- Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client ») via le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de contracter.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; des différences mineures d'aspect, de teinte ou de dimension ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes livrées en France (voir la Politique d'expédition).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité, avant la validation définitive, de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur.
La commande est traitée après réception effective du paiement.
7. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 11 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, et n'excédera en tout état de cause pas trente (30) jours.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient à la remise physique du colis au Client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités autres que les frais de retour.
Les modalités d'exercice de ce droit, les exceptions légales et les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à nvusonikos@hotmail.com. Les frais de retour engagés dans ce cadre sont à la charge du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, structure) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à l'adresse nvusonikos@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, s'agissant d'un achat transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France (Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne — www.europe-consommateurs.eu), qui accompagne les consommateurs dans leurs litiges avec un professionnel établi dans un autre État membre.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026